Applicabilité
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Conformité et garantie
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Utilisation des données à caractère personnel
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Litiges
Les ventes, conclues entre Jupette&Bermuda et l’acheteur, auxquels se rapportent les présentes conditions générales, sont régies exclusivement par le droit belge. Les litiges éventuels seront uniquement soumis à l´appréciation du juge compétent du Tribunal de Commerce du Brabant wallon.